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Comment obtenir une copie conforme d’un diplôme ?
De nombreuses personnes ont perdu leur diplôme et se demandent comment obtenir une copie, un certificat, un duplicata ? Pour simplifier les procédures, le gouvernement a mis en place un nouveau service en ligne : diplome.gouv.fr qui vous permet d’obtenir un certificat numérique certifié de votre diplôme. Les ministères en charge de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur proposent donc via un site : diplome.gouv.fr : Diplômés , pour obtenir des certificats numériques certifiés de diplômes en cas de perte ; Tiers , pour vérifier l’authenticité d’un diplôme grâce à une clé de contrôle fournie par le diplômé. Les certificats disponibles sur cette plateforme […]
Quelles sont les primes exonérées de charges ?
La loi de finances modificative pour 2021 publiée le 20 juillet vient de renouveler la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, exonérée des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu. Découvrons ses modalités d’allocation. Le retour du bonus de pouvoir d’achat exceptionnel en 2021/2022 Pour les employeurs de droit privé accordant une prime à tout ou partie de leurs employés. Les personnes qui ne sont pas liées à l’employeur par un contrat de travail ou les salariés dont la rémunération dépasse un certain plafond sont en principe exclus. Applicable aux primes versées entre le 1er juin 2021 et le 31 […]
Quelle puissance poêle à granulé pour 100m2 ?
Pour profiter correctement du poêle à pellets, il est essentiel de trouver la puissance parfaite que devrait posséder le modèle de votre choix. Ce dernier devra bien entendu s’adapter à la taille de la surface de votre maison. Cela permettra à votre appareil de chauffage de distribuer la chaleur de manière appropriée dans les différentes pièces de la maison. La puissance du poêle à granulés en fonction de la taille du boîtier La puissance du poêle à pellets est souvent estimée en fonction de la superficie du logement où il sera installé. Une maison de type RT 2005 qui est […]
Qui peut être associé d’une SAS ?
Tout d’abord, pour former une SAS, l’entreprise doit avoir deux partenaires ou plus. La loi n’annonce aucun nombre maximal d’associés. Il peut donc être décidé que les partenaires ne sont que des personnes physiques ou morales. En l’absence de clarification, les personnes physiques et morales seront admises. Ainsi, toute personne physique ou morale peut, en contribuant au capital social, devenir partenaire d’une SAS et, bien qu’elle soit commerciale, les associés ne doivent pas être des commerçants ni avoir la capacité de devenir marchand. Des gens compétents Une personne physique et morale dotée de la capacité judiciaire peut devenir partenaire d’un […]